Politique d’expédition
Politique d’expédition Domaine Rousdellaro
Applicable à compter du 18/07/2025
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par Domaine Rousdellaro.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre Domaine Rousdellaro, inscrite sous Anne-Marie Castagné sous le numéro SIRET: 518 301 023 00017, dont le siège social est situé Place du Mas Llaro, 66000 Perpignan, France, email : rousam48@gmail.com, téléphone : 06.14.69.36.72, ci-après « l’Éditeur », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, visitant ou utilisant les services et boutiques en ligne de Domaine Rousdellaro, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, visitant ou utilisant les services de Domaine Rousdellaro.
Éditeur : Domaine Rousdellaro.
Produit : bien vendu sur le site par l’Éditeur.
Services : boutique, site web et tous services associés exploités par Domaine Rousdellaro.
Site : site web accessible via les Services à l’adresse suivante : https://a1tj70-wy.myshopify.com/?pb=0.
ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION
L’accès et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client atteste avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions ou agir pour le compte d’un tiers.
La validation de la commande emporte acceptation expresse de la présente politique d’expédition, notamment par le biais d’une case à cocher.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison, incluant emballage, manutention et frais postaux, sont indiqués au Client avant tout règlement.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant minimum de 120€ TTC, hors accessoires.
La livraison s’effectue principalement en France métropolitaine (Corse incluse). Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le service clientèle.
5.2. Délais de livraison
Les délais annoncés sont indicatifs et non garantis.
Domaine Rousdellaro ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, douanes, ou événements indépendants de sa volonté.
Certains produits ou volumes de commande peuvent justifier un délai supérieur, précisé lors de la validation de la commande.
5.3. Colis détérioré
En cas de réception d’un colis manifestement détérioré, le Client doit le refuser et en informer immédiatement l’Éditeur.
Un nouvel envoi sera effectué après retour du colis endommagé. Les délais initiaux de livraison ne s’appliquent plus dans ce cas.
5.4. Transfert de propriété et des risques
La propriété des Produits est transférée au Client après paiement complet.
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès la prise en charge des Produits par le transporteur.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie et interprétée conformément aux tribunaux dans la juridiction où Domaine Rousdellaro a son siège. Vous et Domaine Rousdellaro acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.
6.2. Modifications
L’Éditeur peut modifier cette politique à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement la politique.
6.3. Litiges et médiation
En cas de litige avec un consommateur, une tentative de résolution amiable est préalable. Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
6.4. Entièreté
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
6.5. Non-renonciation
Le non-exercice d’un droit par l’Éditeur ne constitue pas une renonciation.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client peut s’inscrire sur la liste Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/
6.7. Langue
La politique est rédigée en français.
6.8. Clauses abusives
Cette politique respecte les dispositions impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 7. COORDONNÉES
Pour toute question relative à cette politique :
Domaine Rousdellaro
Anne Marie Castagné
Place du Mas Llaro, 66000 Perpignan, France
Tél : 06.14.69.36.72
Email : rousam48@gmail.com